Réglementation pour piscine : quelles autorisations pour faire construire ?
Disposer d’une piscine privée est un gage de confort et de bien-être au quotidien. Achat plaisir, équipement d’agrément, une piscine enterrée contribue aussi à donner de la valeur à votre bien immobilier. En fonction de la taille et des spécificités de votre future piscine, sa construction peut nécessiter certaines autorisations administratives. Permis de construire, déclaration préalable de travaux : le point sur la réglementation pour piscine actuellement en vigueur.
Piscines de plus de 100 mètres carrés : le permis de construire obligatoire
Que vous envisagiez la construction d’une piscine à débordement ou d’une mini-piscine avec balnéothérapie, c’est en premier lieu la taille de la piscine à construire qui détermine le type d’autorisations à obtenir impérativement. Le permis de construire s’avère obligatoire pour les piscines non couvertes comprenant un bassin d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, ainsi que pour les piscines couvertes disposant d’un bassin entre 10 et 100 mètres carrés et d’une couverture installée à plus de 1,80 mètre de hauteur-dessus du sol.
Le formulaire est disponible en mairie ou directement téléchargeable en ligne.
Pensez à bien anticiper la demande du permis de construire à adresser au service d’urbanisme de votre commune. Comptez un délai minimum d’un mois pour le délai d’instruction de votre dossier, variable en fonction des communes.
Déclaration de travaux : dans quel cas suffit-elle ?
Démarche plus simple que le permis de construire, la déclaration préalable de travaux – aussi appelée DP – s’avère obligatoire pour la construction des piscines d’une taille égale ou inférieure à 100 mètres carrées et de plus de 10 mètres carrés. Le dossier de déclaration préalable se compose du formulaire téléchargeable en ligne et d ‘autres documents tels un plan de situation du terrain, un plan de masse, un plan des façades ou encore un plan de coupe du terrain.
Mini-piscines, piscines de moins de 10 mètres carrés : pas d’autorisation
La construction d’une piscine comportant un bassin de moins de 10 mètres carrés – aussi appelée mini piscine – ne requiert pas d’autorisation spécifique, excepté dans certains cas, si celle-ci se situe dans une zone protégée par exemple (proche d’un monument historique, secteur sauvegardé). Par mesure de précaution, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du lieu de construction (service urbanisme). Les mini-piscines sont particulièrement bien adaptées aux maisons de ville disposant d’un terrain restreint.
Dispositifs de sécurité : obligatoires pour toutes les piscines :
En tant que propriétaire de piscine, et ce, quelle que soit sa taille ou ses caractéristiques (enterrée, semi-enterrée ou mini-piscine), vous êtes tenu par la loi d’équiper votre bassin d’un système de sécurité normalisé (abri, alarme, couverture ou barrière). Rendu obligatoire par le code de la construction et de l’habitation, celui-ci est destiné à prévenir les risques de noyade. Le coût de cet équipement est toujours à inclure dans le prix de la construction d’une piscine, mais reste accessible comme l’alarme par exemple.
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