Réglementation sur les piscines privées : ce que dit la loi ?
Disposer d’une piscine privée est un gage de confort et de bien-être au quotidien. Achat plaisir, équipement d’agrément, une piscine contribue aussi à donner de la valeur à votre bien immobilier. En fonction de la taille et des spécificités de votre future piscine, sa construction peut nécessiter certaines autorisations administratives et obligations légales.
Permis de construire, déclaration préalable de travaux, sécurité : le point sur la réglementation pour piscine actuellement en vigueur.
- Réglementation des piscines extérieures enterrées ou semi-enterrées en 2025
- Des différences de réglementation selon la surface et la taille des piscines privées
- Réglementation des piscines intérieures : texte de loi
- La réglementation des piscines hors-sol : ce que dit la loi
- Ce qui dit la loi concernant l’implantation d’une piscine privée par rapport aux distances de propriété privée
- Les obligations à respecter en matière de sécurité pour sa piscine
- Quelles sont les assurances obligatoires pour sa piscine ?
- La réglementation sur les abris de piscine
- Les points clés à retenir
Réglementation des piscines extérieures enterrées ou semi-enterrées en 2025
Terrassement piscine Diffazur
La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée est un projet passionnant, mais elle est soumise à des réglementations strictes pour garantir la sécurité et la conformité. Cet article a pour but de vous donner les informations nécessaires afin d’être en conformité avec la loi et notamment avec la réglementation piscine. De même, nous souhaitons vous informer sur ce qu’il faut faire en matière de sécurité piscine. Ainsi installer un bassin enterré ou semi enterré dans votre jardin, ce fera en toute sérénité.
Ce que dit la loi sur les piscines privées enterrées
Les piscines enterrées sont soumises à plusieurs réglementations issues du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation. Leur installation peut nécessiter une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire selon la taille et la couverture du bassin.
De manière générale :
- Les piscines de moins de 10 m² sont dispensées de formalités.
- Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est obligatoire.
- Au-delà de 100 m² ou si la piscine est couverte avec une hauteur de plus de 1,80 m, un permis de construire est requis
Piscine creusée rectangulaire
Piscine semi enterrée en béton armé
Ce que dit la loi sur les piscines semi-enterrées
Les piscines semi-enterrées sont soumises aux mêmes réglementations que les piscines enterrées. Toutefois, leur nature hybride (partiellement hors-sol) peut impliquer des différences selon les PLU locaux. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa mairie avant d’entamer tout projet.
Des différences de réglementation selon la surface et la taille des piscines privées
Dispense de formalité pour les mini piscines non couvertes inférieures ou égales à 10 m²
Dispense de formalité au titre du Code de l’urbanisme :
Les piscines non couvertes dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2. (R. 421_2 a)
Piscine semi enterrée en béton armé
Piscine semi enterrée en béton armé
Déclaration préalable de travaux obligatoire pour les piscines non couvertes de 10 à 100 m²
Déclaration préalable obligatoire :
- Les piscines non couvertes dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2. ( R. 421_9 f)
- Les piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2, mais équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est inférieure ou égale à 180 cm
Permis de construire requis pour les piscines couvertes de plus de 1,80 m de hauteur
Si la piscine est couverte et que la hauteur de la couverture dépasse 1,80 m, un permis de construire est obligatoire, quelle que soit la surface du bassin.
Tableau récapitulatif des réglementations
| Surface du bassin | Formalités requises |
| ≤ 10 m² | Aucune formalité sauf en zone protégée |
| 10 – 100 m² | Déclaration préalable de travaux |
| > 100 m² ou couverture > 1,80 m | Permis de construire |
Pensez à bien anticiper la demande de déclaration préalable à adresser au service d’urbanisme de votre commune. Comptez un délai minimum d’un ou deux mois ( si ABF) pour le délai d’instruction de votre dossier.
Il est essentiel de noter que les règles de construction de piscine peuvent varier en fonction de la localisation géographique et des spécificités de votre projet. Il est fortement recommandé de se conformer aux réglementations locales et de consulter les autorités compétentes avant de commencer votre projet de construction de piscine pour garantir la conformité totale de votre futur bassin aux exigences légales.
Mini piscines, piscines de moins de 10 mètres carrés : pas d’autorisation
La construction d’une piscine comportant un bassin de moins de 10 mètres carrés – aussi appelée mini piscine – ne requiert pas d’autorisation spécifique, excepté dans certains cas, si celle-ci se situe dans une zone protégée par exemple (proche d’un monument historique, secteur sauvegardé). Par mesure de précaution, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du lieu de construction (service urbanisme). Les mini piscines sont particulièrement bien adaptées aux maisons de ville disposant d’un terrain restreint.
Découvrez les avantages d’avoir une piscine urbaine dans notre article dédié.
Réglementation des piscines intérieures : texte de loi
Les piscines intérieures ajoutent une touche de luxe à votre maison. Voici comment profiter de votre piscine intérieure en toute tranquillité :
Piscine d’intérieur et impôts locaux
L’aménagement d’une piscine intérieure peut influencer vos impôts locaux comme les piscines extérieurs. Même si elle n’affecte pas la structure principale de votre maison, la construction d’une extension avec piscine intérieure, par exemple, augmente la valeur locative de votre propriété. En conséquence, elle entre en ligne de compte pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Pour anticiper l’impact sur vos impôts, il est donc recommandé de consulter le Centre des Impôts Fonciers de votre localité.
Piscine d’intérieure avec fond mobile
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La réglementation des piscines hors sol
Les piscines « hors sol » démontables, destinées à une utilisation temporaire de trois mois maximum, sont exemptes de toute procédure. Au-delà de cette période, elles doivent être remises dans leur état initial. En revanche, les piscines hors sol installées de manière permanente sont soumises aux mêmes réglementations que les piscines enterrées.
Piscine hors sol
Ce qui dit la loi concernant l’implantation d’une piscine privée par rapport aux distances de propriété privée
Piscine vue du ciel rectangulaire sur terrain en restanque Diffazur Piscines
La loi impose des distances minimales entre une piscine et la propriété voisine. En général, une distance de 3 mètres est requise, mais le PLU local peut imposer d’autres règles
Quelles sont les assurances obligatoires pour sa piscine
Opter pour une piscine en béton armé Diffazur, c’est s’assurer des garanties constructeur les plus solides, conçues pour durer des générations. C’est également la certitude de payer un prix juste en fonction de la qualité exceptionnelle de nos produits.
Posez vous les bonnes questions pour trouver un artisan fiable pour la construction de sa piscine.
Chez Diffazur, nous proposons deux séries de garanties majeures pour votre tranquillité d’esprit :
- La garantie du savoir-faire : notre engagement en matière d’expertise et de contrôle rigoureux garantit que votre piscine sera réalisée avec la plus grande précision, et que ses équipements fonctionneront parfaitement.
- La garantie des risques à court et à long terme : nous prenons des mesures exigeantes pour vous offrir une assurance totale quant à la qualité de votre piscine, tant à court terme qu’à long terme.
En choisissant Diffazur, vous optez pour 50 ans d’expérience dans la création de piscines privées et collectives. Notre technique de construction en Gunite est reconnue comme la plus fiable et la plus plébiscitée au monde. Avec Diffazur, vous pouvez avoir confiance en la qualité et la durabilité de votre piscine, soutenue par notre solide garantie de savoir-faire.
La garantie des risques à court et à long terme
C’est un aspect essentiel à considérer lors de la construction de votre piscine. Il est important de comprendre les protections en place pour garantir votre sécurité et votre satisfaction tout au long du processus.
À court terme, nous mettons en place :
- La garantie du parfait achèvement : valable pendant la première année après la livraison de la piscine, elle assure que tout soit conforme à vos attentes initiales.
- La garantie biennale : d’une durée de 2 ans, cette garantie couvre tous les équipements installés pour que vous puissiez profiter de votre piscine en toute tranquillité.
À long terme, pour vous protéger sur une période de 10 ans :
- L’assurance responsabilité civile décennale par capitalisation a été mise en place chez Diffazur pour votre sécurité. En effet, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire mais vous devez vous assurer que le professionnel auquel vous faites appel a bien souscrit et mis à jour son assurance en appelant son assureur. Diffazur va plus loin avec sa police d’assurance décennale par capitalisation, assurant ainsi que votre investissement reste sécurisé même en cas de cessation d’activité de l’entrepreneur.
Chez Diffazur, votre sécurité et votre satisfaction sont nos priorités, et ces garanties sont conçues pour vous offrir une tranquillité d’esprit totale tout au long de la vie de votre piscine
Les obligations à respecter en matière de sécurité pour sa piscine
En tant que propriétaire de piscine, et ce, quelle que soit la taille de la piscine ou ses caractéristiques (enterrée, semi-enterrée ou mini-piscine), vous êtes tenu(e) par la loi d’équiper votre bassin d’un système de sécurité normalisé (abri, alarme, couverture ou barrière). Rendu obligatoire par le code de la construction et de l’habitation. Le coût de cet équipement est toujours à inclure dans le prix de la construction d’une piscine, mais reste accessible comme l’alarme par exemple.
Leader européen de la construction de piscines en béton armé, Diffazur Piscines vous accompagne et vous conseille de la conception jusqu’à la concrétisation de votre projet de piscine. Grâce à son savoir-faire éprouvé et sa technique unique de la gunite (béton projeté), Diffazur est en mesure de vous proposer une gamme infinie de solutions pour donner vie à toutes vos envies.
Si vous choisissez l’abri comme système de sécurité, il est préférable de s’informer en amont sur la réglementation pour les abris.
Piscine Diffazur avec une alarme
La réglementation sur les abris de piscine
Piscine Diffazur avec abri mobile
La construction d’un abri de piscine est une façon d’étendre votre saison de baignade, de protéger votre piscine et de faire des économies d’eau.
Abordons les réglementations essentielles pour les abris de piscine, vous permettant ainsi de profiter pleinement de votre espace de baignade en toute conformité.
- Si vous souhaitez installer un abri de moins de 1,80 mètres, vous devez déposer une déclaration préalable selon l’article R 421-9 § f.
- Si vous souhaitez installer un abri de plus de 1,80 mètres, vous devez demander un permis de construire.
Pour les piscines de plus de 100 m2, vous devez toujours demander un permis de construire, que ce soit pour un abri bas ou un abri haut.
Les points clés à retenir sur les lois pour piscine
- Vérifiez le PLU avant tout projet.
- Respectez les obligations de déclaration ou de permis selon la taille.
- Installez un dispositif de sécurité conforme à la réglementation.
- Pensez à assurer votre piscine pour éviter tout risque financier.
Grâce à ces conseils, vous pourrez profiter de votre piscine en toute sérénité tout en respectant la réglementation en vigueur.
Nous espérons vous avoir aidé sur la réglementation des piscines semi-enterrée et enterrée
