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25/10/2023

Construire sa piscine, quelle est la réglementation ?

ferraillage piscine

Construction d’une piscine Diffazur

Disposer d’une piscine privée est un gage de confort et de bien-être au quotidien. Achat plaisir, équipement d’agrément, une piscine contribue aussi à donner de la valeur à votre bien immobilier. En fonction de la taille et des spécificités de votre future piscine, sa construction peut nécessiter certaines autorisations administratives et obligations légales. Permis de construire, déclaration préalable de travaux, sécurité : le point sur la réglementation pour piscine actuellement en vigueur.

La réglementation des piscines enterrées ou semi-enterrées : une piscine en toute sérénité

mini piscine Diffazur-2019 galerie photos intégration

Terrassement piscine Diffazur

La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée est un projet passionnant, mais elle est soumise à des réglementations strictes pour garantir la sécurité et la conformité. Cet article a pour but de vous donner les informations nécessaires afin d’être en conformité avec la loi et notamment avec la réglementation piscine. De même, nous souhaitons vous informer sur ce qu’il faut faire en matière de sécurité piscine. Ainsi installer un bassin enterré ou semi enterré dans votre jardin, ce fera en toute sérénité.

Règlementation piscine selon la taille

Pour les petits bassins ou piscines plus spacieuses, quelques règles s’appliquent, mais rien d’intimidant. Vous pouvez toujours réaliser votre rêve de piscine :
À partir du 1er octobre 2007, les exigences réglementaires pour la construction de piscines sont les suivantes :

Dispense de formalité au titre du Code de l’urbanisme :
· Les piscines non couvertes dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2. (R. 421_2 a)

Déclaration préalable obligatoire :
· Les piscines non couvertes dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2. ( R. 421_9 f)
· Les piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2, mais équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est inférieure ou égale à 180 cm.

Permis de construire requis :
· Les piscines non couvertes dont la surface de bassin est supérieure ou égale à 100 m2.
· Les piscines couvertes, quelle que soit la surface du bassin, si la hauteur de la couverture est supérieure ou égale à 180 cm.

Pensez à bien anticiper la demande de déclaration préalable à adresser au service d’urbanisme de votre commune. Comptez un délai minimum d’un ou deux mois ( si ABF) pour le délai d’instruction de votre dossier.

Il est essentiel de noter que les règles de construction de piscine peuvent varier en fonction de la localisation géographique et des spécificités de votre projet. Il est fortement recommandé de se conformer aux réglementations locales et de consulter les autorités compétentes avant de commencer votre projet de construction de piscine pour garantir la conformité totale de votre futur bassin aux exigences légales.

Mini-piscines, piscines de moins de 10 mètres carrés : pas d’autorisation

La construction d’une piscine comportant un bassin de moins de 10 mètres carrés – aussi appelée mini piscine – ne requiert pas d’autorisation spécifique, excepté dans certains cas, si celle-ci se situe dans une zone protégée par exemple (proche d’un monument historique, secteur sauvegardé). Par mesure de précaution, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du lieu de construction (service urbanisme). Les mini-piscines sont particulièrement bien adaptées aux maisons de ville disposant d’un terrain restreint.

Découvrez les avantages d’avoir une piscine urbaine dans notre article dédié. 

mini piscine en béton

Déclaration de travaux : dans quel cas suffit-elle ?

Démarche plus simple que le permis de construire, la déclaration préalable de travaux – aussi appelée DP – s’avère obligatoire pour la construction des piscines d’une taille égale ou inférieure à 100 mètres carrées et de plus de 10 mètres carrés. Le dossier de déclaration préalable se compose du formulaire téléchargeable en ligne et d’autres documents tels un plan de situation du terrain, un plan de masse, un plan de coupe du terrain ou éventuellement des parois.

 (Source : Service-public.fr)

 

Voici un résumé du texte officiel de la déclaration préalable de travaux pour clarifier les règlements concernant la taille des piscines :

TYPE DE PISCINE

Mini-Piscines (moins de 10 m²)

RÉGLEMENTATION

Pas d’autorisation nécessaire, sauf dans des zones spécifiques (consultez le PLU de la commune).

TYPE DE PISCINE

Piscines de 10 m² à 100 m²

RÉGLEMENTATION

Nécessite une déclaration préalable de travaux avec formulaire et documents requis adressée au service d’urbanisme.

TYPE DE PISCINE

Piscines de plus de 100 m² non couvertes

RÉGLEMENTATION

Requiers un permis de construire avec une demande adressée au service d’urbanisme.

TYPE DE PISCINE

Piscines couvertes avec une hauteur de 180 cm ou plus

RÉGLEMENTATION

Requiers également un permis de construire quelle que soit leur taille.

N’oubliez pas que les règles peuvent varier selon la localisation géographique et d’autres spécificités du projet. Il est conseillé de se conformer aux réglementations locales et de consulter les autorités compétentes avant de commencer la construction pour garantir la conformité légale.

Réglementation des piscines intérieures

Les piscines intérieures ajoutent une touche de luxe à votre maison. Voici comment profiter de votre piscine intérieure en toute tranquillité :

Piscine d’intérieur et impôts locaux

L’aménagement d’une piscine intérieure peut influencer vos impôts locaux comme les piscines extérieurs. Même si elle n’affecte pas la structure principale de votre maison, la construction d’une extension avec piscine intérieure, par exemple, augmente la valeur locative de votre propriété. En conséquence, elle entre en ligne de compte pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Pour anticiper l’impact sur vos impôts, il est donc recommandé de consulter le Centre des Impôts Fonciers de votre localité.

Piscine extérieure et taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est calculée en fonction de quatre éléments :
· La superficie de la piscine en mètres carrés.
· La valeur forfaitaire de base de référence pour l’année (par exemple, 250 euros/m² de piscine pour l’année 2023).
· Le taux de taxe d’aménagement communale (généralement entre 1 % et 5 %).
· Le taux de taxe d’aménagement départemental (identique dans l’ensemble du département).

Ne laissez pas la réglementation vous dissuader de réaliser votre rêve de piscine car non seulement la piscine intérieure est un luxe apparent et un confort de vie indéniables mais en plus elle valorise votre habitat . Notre équipe d’experts est là pour vous guider à chaque étape, de la planification à l’entretien, afin que vous puissiez profiter de votre piscine en toute sérénité. Construire une piscine est une expérience enrichissante, et, en tant que professionnel, nous sommes là pour la rendre aussi agréable que possible. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et de conseils personnalisés.

La réglementation des piscines hors sol

Les piscines « hors sol » démontables, destinées à une utilisation temporaire de trois mois maximum, sont exemptes de toute procédure. Au-delà de cette période, elles doivent être remises dans leur état initial. En revanche, les piscines hors sol installées de manière permanente sont soumises aux mêmes réglementations que les piscines enterrées.

PISCINE SEMI ENTERREE EN BETON DIFFAZUR

Piscine hors sol 

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Les démarches administratives et déclaration à faire avant la construction d’une piscine

mini piscine Diffazur-2019 galerie photos intégration

Piscine vue du ciel rectangulaire sur terrain en restanque Diffazur Piscines

La déclaration de travaux piscine

La déclaration préalable de travaux est une procédure simple et obligatoire pour toute construction qui ne nécessite pas un permis de construire. Cette démarche est appliquée dans le cas des piscines et s’applique lorsque la superficie du futur bassin excède 10 m², sans toutefois dépasser 100 m².
Le processus est simple : il consiste à remplir le formulaire Cerfa n°13703*11, que vous pouvez obtenir en ligne ou à votre mairie locale. Le dossier est à déposer en ligne, à défaut envoyé en deux exemplaires à votre mairie. Vous pouvez le déposer en personne ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il est important de noter que la construction de votre piscine doit être entreprise dans les trois ans suivant l’approbation de votre mairie. Dans certaines situations, une prolongation de 2 x 1 an est envisageable si nécessaire, vous offrant ainsi une certaine souplesse pour concrétiser votre projet de piscine en toute tranquillité.

Le permis de construire piscine

Le permis de construire pour une piscine est seulement requis pour les piscines dont la surface du bassin excède 100 m². Si votre piscine est plus petite, une simple déclaration préalable de travaux est suffisante.

La procédure pour une maison individuelle est simple et accessible à tous : vous pouvez remplir le formulaire Cerfa n°13406*12, disponible en ligne ou à votre mairie locale. Une fois votre dossier complété, il suffit de le remettre en quatre exemplaires au service d’urbanisme de votre mairie. Vous pouvez le déposer en personne ou l’envoyer par courrier.

Il est important de noter que le permis de construire est valable pendant trois ans à partir de son obtention. Si nécessaire, une prolongation de deux ans est envisageable, ce qui vous laisse amplement de temps pour réaliser votre projet de piscine sans stress ni précipitation.

Découvrez notre article dédié pour construire sa piscine sur un terrain piscinable

PISCINE SEMI ENTERREE EN BETON DIFFAZUR

Piscine rectangulaire enterrée sur terrain plat

mini piscine Diffazur-2019 galerie photos intégration

Piscine géométrique avec grande plage immergée

La déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux est une étape importante pour toute piscine privée ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
La bonne nouvelle est que cette démarche est simple à réaliser. Vous devez simplement effectuer cette déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux, en vous rendant au service d’urbanisme de votre mairie. Le formulaire Cerfa n°13408*09, que vous pouvez obtenir en ligne ou auprès de votre mairie locale, vous guidera tout au long du processus.
Cela garantit que votre piscine est conforme aux réglementations en vigueur, et vous pourrez ainsi profiter de votre nouvelle piscine en toute tranquillité. Une fois cette formalité accomplie, il ne vous reste plus qu’à savourer les joies de votre bassin en toute sérénité.

Voici un résumé du texte sous forme de tableau pour clarifier les informations importantes concernant la déclaration préalable de travaux piscine ou permis de construire piscine :

Type de Démarche

Déclaration de Travaux

PROCÉDURE ET INFORMATIONS

Nécessaire pour les piscines entre 10 m² et 100 m².

Remplir le formulaire Cerfa n°13703*11 disponible en ligne ou à la mairie locale.

En ligne et/ ou Soumettre le dossier en deux exemplaires à la mairie (en personne ou par courrier recommandé).

La construction doit débuter dans les trois ans suivant l’approbation, avec extension possible.

Type de Démarche

Permis de Construire

PROCÉDURE ET INFORMATIONS

Requis pour les piscines de plus de 100 m².

Utilisez le formulaire Cerfa n°13406*12, disponible en ligne ou à la mairie.

En ligne et/ ous oumettre le dossier en quatre exemplaires au service d’urbanisme (en personne ou par courrier).

Valide pendant trois ans, avec possibilité d’extension de deux fois un an.

Type de Démarche

Déclaration d’Achèvement des Travaux

PROCÉDURE ET INFORMATIONS

Obligatoire pour toute piscine ayant fait l’objet d’un permis ou d’une déclaration préalable.

Soumettre la déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux à la mairie.

Utilisez le formulaire Cerfa n°13408*09.

Assure la conformité aux réglementations d’urbanisme et permet de profiter de la piscine en toute sérénité.

Quelles sont les assurances obligatoires pour sa piscine 

Opter pour une piscine en béton armé Diffazur, c’est s’assurer des garanties constructeur les plus solides, conçues pour durer des générations. C’est également la certitude de payer un prix juste en fonction de la qualité exceptionnelle de nos produits.

Posez vous les bonnes questions pour trouver un artisan fiable pour la construction de sa piscine

Chez Diffazur, nous proposons deux séries de garanties majeures pour votre tranquillité d’esprit :

  • La garantie du savoir-faire : notre engagement en matière d’expertise et de contrôle rigoureux garantit que votre piscine sera réalisée avec la plus grande précision, et que ses équipements fonctionneront parfaitement.
  • La garantie des risques à court et à long terme : nous prenons des mesures exigeantes pour vous offrir une assurance totale quant à la qualité de votre piscine, tant à court terme qu’à long terme.

En choisissant Diffazur, vous optez pour 50 ans d’expérience dans la création de piscines privées et collectives. Notre technique de construction en Gunite est reconnue comme la plus fiable et la plus plébiscitée au monde. Avec Diffazur, vous pouvez avoir confiance en la qualité et la durabilité de votre piscine, soutenue par notre solide garantie de savoir-faire.

La garantie des risques à court et à long terme

C’est un aspect essentiel à considérer lors de la construction de votre piscine. Il est important de comprendre les protections en place pour garantir votre sécurité et votre satisfaction tout au long du processus.

À court terme, nous mettons en place :

  • La garantie du parfait achèvement : valable pendant la première année après la livraison de la piscine, elle assure que tout soit conforme à vos attentes initiales.

 

  • La garantie biennale : d’une durée de 2 ans, cette garantie couvre tous les équipements installés pour que vous puissiez profiter de votre piscine en toute tranquillité.

À long terme, pour vous protéger sur une période de 10 ans :

  • L’assurance responsabilité civile décennale par capitalisation a été mise en place chez Diffazur pour votre sécurité. En effet, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire mais vous devez vous assurer que le professionnel auquel vous faites appel a bien souscrit et mis à jour son assurance en appelant son assureur. Diffazur va plus loin avec sa police d’assurance décennale par capitalisation, assurant ainsi que votre investissement reste sécurisé même en cas de cessation d’activité de l’entrepreneur.

Chez Diffazur, votre sécurité et votre satisfaction sont nos priorités, et ces garanties sont conçues pour vous offrir une tranquillité d’esprit totale tout au long de la vie de votre piscine

Les obligations à respecter en matière de sécurité pour sa piscine

En tant que propriétaire de piscine, et ce, quelle que soit la taille de la piscine ou ses caractéristiques (enterrée, semi-enterrée ou mini-piscine), vous êtes tenu(e) par la loi d’équiper votre bassin d’un système de sécurité normalisé (abri, alarme, couverture ou barrière). Rendu obligatoire par le code de la construction et de l’habitation. Le coût de cet équipement est toujours à inclure dans le prix de la construction d’une piscine, mais reste accessible comme l’alarme par exemple.

Leader européen de la construction de piscines en béton armé, Diffazur Piscines vous accompagne et vous conseille de la conception jusqu’à la concrétisation de votre projet de piscine. Grâce à son savoir-faire éprouvé et sa technique unique de la gunite (béton projeté), Diffazur est en mesure de vous proposer une gamme infinie de solutions pour donner vie à toutes vos envies.

Si vous choisissez l’abri comme système de sécurité, il est préférable de s’informer en amont sur la réglementation pour les abris.

PISCINE SEMI ENTERREE EN BETON DIFFAZUR

Piscine Diffazur avec une alarme

La réglementation sur les abris de piscine

mini piscine Diffazur-2019 galerie photos intégration

Piscine Diffazur avec abri mobile

La construction d’un abri de piscine est une façon d’étendre votre saison de baignade, de protéger votre piscine et de faire des économies d’eau.
Abordons les réglementations essentielles pour les abris de piscine, vous permettant ainsi de profiter pleinement de votre espace de baignade en toute conformité.

  • Si vous souhaitez installer un abri de moins de 1,80 mètres, vous devez déposer une déclaration préalable selon l’article R 421-9 § f.
  • Si vous souhaitez installer un abri de plus de 1,80 mètres, vous devez demander un permis de construire.

Pour les piscines de plus de 100 m2, vous devez toujours demander un permis de construire, que ce soit pour un abri bas ou un abri haut.

En conclusion, la construction d’une piscine est une réalisation passionnante, et la compréhension des réglementations est essentielle pour que cette expérience soit réussie. La bonne nouvelle est que, en respectant tout cela, vous pouvez avoir la piscine de vos rêves en toute sérénité. Chez Diffazur, nous sommes là pour vous guider à travers ce processus, vous permettant ainsi de profiter de votre piscine en toute tranquillité. Construire une piscine est une expérience gratifiante, et nous sommes là pour vous la rendre la plus agréable possible. Nous espérons vous avoir aidé sur la réglementation des piscines semi-enterrée et enterrée

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