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25/10/2024

L’imposition des piscines semi-enterrées : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

mini piscine

L’imposition des piscines semi-enterrées : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Les piscines semi-enterrées suscitent un engouement croissant auprès des propriétaires de jardins en France. Ce type de piscine, qui combine les avantages des piscines enterrées et hors-sol, s’adapte parfaitement à divers types de terrains et offre une esthétique attrayante. Leur coût abordable et leur facilité d’installation contribuent également à leur popularité. Cependant, avant de se lancer dans la construction d’une piscine semi-enterrée, il est essentiel de considérer l’aspect fiscal. En effet, l’imposition des piscines semi-enterrées peut varier en fonction de plusieurs facteurs, et il est crucial de bien se renseigner pour éviter les mauvaises surprises.

 

SOMMAIRE :

La fiscalité des piscines en France

La fiscalité des piscines en France est un aspect important à connaître pour ceux qui envisagent de faire construire leur propre oasis de détente. En effet, lorsque vous choisissez de construire une piscine, il est utile de se familiariser avec les différentes réglementations qui s’appliquent. Les piscines peuvent être classées en trois catégories : enterrées, semi-enterrées et hors-sol.

Les piscines enterrées, complètement intégrées au sol, sont souvent considérées comme des constructions permanentes et peuvent être soumises à la taxe foncière et à la taxe d’aménagement. D’autre part, les piscines hors-sol, généralement plus légères et modulables, échappent à l’imposition tant qu’elles restent amovibles ou respectent certaines dimensions.

Les piscines semi-enterrées, qui allient les avantages des deux types précédents, offrent une belle esthétique tout en étant facilement intégrables dans votre jardin. Bien qu’elles puissent être considérées comme des constructions fixes, cela ne doit pas décourager les acheteurs potentiels. Au contraire, comprendre ces aspects fiscaux vous permet de mieux planifier votre projet de piscine et d’en apprécier pleinement les avantages. Une fois informé, vous pourrez profiter sereinement de votre future piscine et de moments de convivialité en famille ou entre amis.

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Piscine couloir de nage semi enterrée

Les piscines semi-enterrées : ce que dit la loi

Les piscines semi-enterrées se caractérisent par leur construction partielle dans le sol, ce qui leur confère une esthétique agréable et permet une intégration harmonieuse dans le jardin. Cependant, leur statut légal et fiscal est important à comprendre pour tout potentiel acquéreur. 

Mini-Piscine beton

Piscine semi enterrée aux bords miroirs

Statut des piscines semi-enterrées

Selon la législation en vigueur, une piscine semi-enterrée est considérée comme un bien immobilier lorsque certaines conditions sont remplies. Pour être assujetties à l’imposition, les piscines semi-enterrées doivent être fixes, pérennes et constituer un élément permanent du terrain. Cela signifie qu’elles ne doivent pas pouvoir être facilement déplacées ou démontées sans endommager leur structure.

Imposition des piscines semi-enterrées

Si votre piscine répond à ces critères, elle sera soumise aux mêmes régulations fiscales que les piscines entièrement enterrées, ce qui inclut des taxes comme la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Il est essentiel de noter que, contrairement aux piscines hors-sol, qui sont généralement considérées comme des installations temporaires et donc exemptées d’imposition, les piscines semi-enterrées ne bénéficient pas de cette exemption.

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Bassin semi-enterrée avec fontaine design

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Piscine de forme libre semi-enterrée avec débordement

Comprendre la législation pour mieux profiter

Même si une partie de la piscine reste au-dessus du sol, cela ne modifie pas son statut en tant que construction fixe aux yeux de la loi. Ce cadre légal peut sembler complexe, mais il n’est pas une raison de se décourager. Au contraire, il souligne l’importance de bien planifier votre projet de piscine. En comprenant ces aspects juridiques et fiscaux, vous serez mieux préparé à faire de votre rêve de piscine semi-enterrée une réalité

Les avantages d’une piscine semi-enterrée

Une fois installée, cette piscine deviendra un lieu de détente et de convivialité, ajoutant une valeur inestimable à votre espace extérieur. Vous pourrez profiter de moments inoubliables en famille ou entre amis, tout en sachant que vous avez pris en compte les aspects légaux et fiscaux de votre projet.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de construire une piscine semi enterrée

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Piscine rectangulaire semi enterrée avec plage immergée

Les taxes à prendre en compte pour une piscine semi-enterrée

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Piscine design semi-enterrée en béton armé 

La taxe foncière

La première taxe à prendre en compte est la taxe foncière. Toute construction fixe nécessitant des travaux de maçonnerie et ne pouvant être démontée, comme une piscine semi-enterrée, est soumise à cette taxe. Cela est simplement dû à la permanence de la structure, mais rassurez-vous, cela ne signifie pas une augmentation démesurée de votre imposition.

La taxe d’habitation

Étant considérée comme une dépendance de votre habitation, la piscine semi-enterrée est également concernée par la taxe d’habitation. Toutefois, il est important de noter que cette taxe est en voie de disparition. À partir de 2023, elle ne s’applique plus sur les résidences principales pour la majorité des foyers, ce qui représente une bonne nouvelle pour les propriétaires de piscines. 

Mini piscine Diffazur

Mini piscine de forme libre semi enterrée

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Piscine effet Lagon avec un débordement hors sol

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une contribution unique qui s’applique aux piscines ayant une surface égale ou supérieure à 10 m². Cette taxe est calculée sur la base de deux éléments : une valeur forfaitaire de 200 € par mètre carré, à laquelle s’ajoutent un taux communal et un taux départemental. Ces taux varient entre les communes, mais la taxe reste raisonnable et est prélevée une seule fois lors de l’installation.

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Exemples pratiques d’imposition

Prenons quelques exemples pour mieux comprendre l’impact fiscal d’une piscine semi-enterrée. Dans une région rurale, une piscine de 20m² semi-enterrée pourrait entraîner une taxe foncière supplémentaire de 150 euros par an, et une taxe d’aménagement unique de 300 euros. En comparaison, une piscine totalement enterrée de même taille pourrait coûter un peu plus en taxes en raison de sa pleine intégration au terrain, tandis qu’une piscine hors-sol n’entraînerait aucune charge fiscale. 

Mini piscine Diffazur

Piscine rectangulaire semi enterrée avec lame d’eau et plage immergée

Comment optimiser l’imposition de votre piscine semi-enterrée ? 

Bien qu’une piscine semi-enterrée soit soumise à certaines taxes, il existe des moyens de les alléger ou d’y échapper temporairement.

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Piscine de forme libre avec débordement vue mer

Exonération temporaire de la taxe foncière

Si vous déclarez l’achèvement des travaux de votre piscine dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourriez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Un petit coup de pouce qui vous permet de profiter pleinement de votre piscine dès son installation. 

Réduction de la taxe d’habitation

Même si la taxe d’habitation disparaît progressivement, il est bon de savoir qu’il existe des réductions ou exonérations, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus. Par exemple, les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à certains seuils peuvent profiter d’une réduction de 65 % de cette taxe

Mini piscine Diffazur

Piscine semi enterrée sur un terrain en pente

Les réponses à vos questions sur l’imposition des piscines semi-enterrées

Pourquoi une piscine semi-enterrée est-elle soumise à une imposition ?

Une piscine semi-enterrée est considérée comme un bien immobilier si elle est fixe et permanente, ce qui la rend imposable comme les autres constructions sur le terrain. 

À partir de quelle profondeur une piscine semi-enterrée devient-elle imposable ?

Il n’y a pas de seuil précis de profondeur. Ce qui compte, c’est la permanence de la structure et son intégration dans le sol.

Quelles sont les démarches pour déclarer ma piscine semi-enterrée ?

Il est nécessaire de remplir une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et de mentionner la piscine sur la déclaration de la taxe foncière.

Comment est calculée la taxe d'aménagement pour une piscine semi-enterrée ?

La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface du bassin et des taux fixés par les collectivités locales. Un barème national sert également de référence.

Peut-on contester le montant de l'imposition d'une piscine semi-enterrée ?

Oui, il est possible de contester l’imposition en faisant une réclamation auprès des services fiscaux, si vous estimez que la piscine a été mal évaluée.

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