Permis de construire pour une piscine : tout ce qu’il faut savoir
Vous rêvez de construire une piscine chez vous et vous vous demandez si un permis de construire est nécessaire ? La réglementation concernant les piscines varie selon plusieurs critères, comme les dimensions, l’emplacement et les équipements annexes. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le permis de construire pour une piscine.
Quand faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Piscines exemptées de formalités (ART. R421-2 du Code de l’urbanisme)
Aucune déclaration n’est requise pour les piscines :
– De moins de 10 m² (mini-piscines, bassins de baignade, etc.),
– Situées à l’intérieur d’un bâtiment et ne modifiant ni son aspect extérieur ni sa structure.
Attention ! Cette exemption ne s’applique pas si la piscine est implantée dans un secteur sauvegardé, un site classé ou un monument historique inscrit. Dans ces cas, une autorisation spécifique peut être requise
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Petite piscine béton
Piscine creusée avec équipement bien être
Piscines nécessitant une déclaration préalable (ART. R421-9 du Code de l’urbanisme)
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :
– Les piscines enterrées entre 10 m² et 100 m²,
– Les piscines avec un abri ou une couverture fixe de moins de 1,80 m de hauteur,
– Les piscines hors-sol de plus de 10 m² installées plus de 3 mois par an.
Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa 13703*09, accompagné d’un dossier contenant plans, photos et descriptif du projet. Le délai d’instruction est généralement d’un mois après dépôt en mairie.
Piscines nécessitant un permis de construire (ART. R421-1 du Code de l’urbanisme)
Un permis de construire est obligatoire pour :
- Les piscines de plus de 100 m²,
- Les piscines couvertes par un abri fixe ou mobile de plus de 1,80 m de hauteur.
La demande s’effectue avec le formulaire Cerfa 13406*10 et doit inclure :
- Plans détaillés du projet,
- Mesures de sécurité (barrière, alarme, couverture…) obligatoires selon le code de la construction et de l’habitation.
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois après dépôt en mairie.
Découvrez aussi les autorisations nécessaires pour construire une piscine semi enterrée
Grande piscine Lagon
Différence entre permis de construire et déclaration préalable
Il existe deux démarches administratives pour la construction d’une piscine :
|
Type de piscine |
Surface |
Démarche requise |
|
Moins de 10 m² |
Peu importe |
Aucune démarche |
|
Entre 10 et 100 m² |
Non couverte ou avec abri < 1,80 m |
Déclaration préalable |
|
Plus de 100 m² |
Peu importe |
Permis de construire |
|
Couverture de plus de 1,80 m |
Peu importe |
Permis de construire |
À noter : Les règles d’urbanisme locales (PLU) peuvent imposer des restrictions supplémentaires
Piscine débordement en béton armé
Piscine 10×5 en béton armé
Comment obtenir un permis de construire pour une piscine ?
Si votre projet nécessite un permis, voici les étapes :
- Constituer le dossier
- Formulaire Cerfa n°13406*06
- Plan de situation du terrain
- Plan de coupe et insertion dans l’environnement
- Photos du terrain et de ses alentours
- Déposer la demande en mairie
- Délai d’instruction : environ 2 mois
- Accord implicite si pas de réponse après ce délai
- Respecter les délais légaux
- Une fois le permis accordé, il est valable 3 ans
Début des travaux sous 2 ans maximum
Lors de la construction de votre piscine, vous devez respecter la distance entre votre piscine et la propriété de votre voisin.
Cas particuliers : piscines hors-sol, naturelles et collectives
Calculer les dimensions de votre piscine
Piscine hors-sol
- Moins de 10 m² : aucune formalité. Découvrez la piscine sans permis de construire
- Plus de 10 m² et installation de plus de 3 mois : déclaration préalable
Piscine naturelle
- Si aucun bassin maçonné : pas de permis
- Si elle dépasse 100 m² ou est couverte : permis obligatoire
Calculer les dimensions de votre piscine
Parc aquatique construit par Aquaparc by Diffazur
Piscine collective (hôtel, camping, copropriété, etc.)
- Soumise à des normes plus strictes (sécurité, hygiène)
- Permis de construire quasi systématique
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Conseils personnalisés : Nos experts vous informent sur les règles spécifiques à votre terrain et vous guident dans le choix de votre piscine.
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Chef de chantier Diffazur
Avant de construire votre piscine, il est essentiel de bien vérifier les obligations administratives. En cas de doute, consultez le PLU de votre commune et renseignez-vous auprès de la mairie. Un projet bien préparé vous évitera des mauvaises surprises et garantira la conformité de votre piscine !
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