Saviez-vous que la taxe d’aménagement, entrée en vigueur le 1er mars 2012, concerne aussi les piscines ?
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ? A quoi sert-elle ?
La taxe d’aménagement est une taxe qui porte sur les opérations de construction nécessitant une autorisation – Déclaration Préalable (DP) ou Permis de Construire (PC) – prévue par le Code de l’urbanisme. Pour les piscines enterrées en béton et de plus de 10 m², le permis de construire étant obligatoire, sont concernées par cette taxe.
Bon à savoir : seules les piscines de plus de 10 m² sont soumises à cette taxe. Jetez un œil sur les piscines IXESS de Diffazur.
IMPORTANT : La taxe d’aménagement ne sera perçue qu’une seule fois.
Petit exemple en chiffres :
La taxe d’aménagement d’une piscine de 8 x 4 m est de 272€. Le produit de la taxe est réparti entre la commune, le département et la région selon les modalités suivantes :
- Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu’à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs de la commune. Si la construction ou l’aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c’est le taux le plus bas qui s’applique
- Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %
- Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.
L’assiette : pour les piscines, la taxe est fixée de façon forfaitaire, à savoir, 200 € par m².
Donc, si l’on considère un taux médian à 4,25%, voici un exemple de calcul de la taxe pour une piscine de 4 x 8 m, soit 32 m² :
Pour 1 m² de bassin, la taxe serait de 8,5 euros (1 m² x 200€ x 4,25%).
Pour une superficie de bassin de 32 m² la taxe serait de 272 euros (32 m² x 8,50€).
*Pour les départements de la région Île-de-France uniquement, le taux ne peut pas excéder 1%.
Pour en savoir plus : Service-Public.fr
