ARTICLE 1 – PRESENTATION DE L’OPERATION «2026 Offre bonus performance »

La société Diffazur, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 479 808,95 €, dont le siège social est 44 Allée des Architectes, 06700 Saint Laurent du Var, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro RCS 300 759 883 Antibes, ci-après dénommée « l’Organisateur » ou « Diffazur », organise une opération promotionnelle intitulée “2026 Offre bonus performance” dans les conditions définies par le présent document.

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ARTICLE 2 – OBJET DE L’OPÉRATION

La présente opération promotionnelle permet aux clients éligibles de bénéficier d’une remise commerciale calculée en fonction des performances sportives de l’équipe nationale française masculine de football lors de la coupe du monde de football de l’été 2026.

La présente opération constitue exclusivement une offre commerciale et ne saurait être assimilée à :
• un jeu d’argent ;
• une loterie ;
• un pari sportif ;
• un concours ;
• une opération soumise à autorisation préalable.

Aucun tirage au sort n’est organisé.

Tous les clients remplissant les conditions d’éligibilité bénéficient du même mécanisme de calcul.

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ARTICLE 3 – PÉRIODE DE L’OPÉRATION

L’offre est valable dans le cadre de la compétition visées par les présentes conditions de l’opération promotionnelle pour tout contrat signé entre le 12 juin 2026 et la date du dernier match disputé par l’équipe nationale française lors de la coupe du monde de football 2026, et au plus tard jusqu’au 19 juillet 2026.

En cas d’élimination de l’équipe nationale française avant le 19 juillet 2026, l’offre prendra automatiquement fin à l’issue du dernier match disputé par celle-ci.
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ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE L’OFFRE

La présente offre est réservée aux clients, personnes physiques ou morales, signant un devis de construction de piscine pendant la période correspondante à la période de l’opération se déroulant du 12/06/2026 au 19/07/2026.

Sont éligibles :
• les personnes physiques majeures ;
• les personnes morales ;
• ayant signé un contrat de construction de piscine Diffazur pendant la période de l’opération
• ayant versé les arrhes correspondant à 30% du prix dans les conditions et délais prévus audit contrat
• dont le contrat signé par l’ensemble des parties n’est affecté d’aucune clause d’exclusion au titre des présentes conditions,
• et sous réserve du maintien du contrat en vigueur

L’opération est limitée aux 20 premières piscines DIFFAZUR vendues, la date de signature du contrat éligible faisant foi pour déterminer l’ordre des participations. Si plusieurs piscines sont vendues le jour où l’opération atteint le quota de 20 participants, les autres contrats signés ce jour-là seront également éligibles.

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ARTICLE 5 – CONTRATS EXCLUS

Sont exclus du bénéfice de l’opération :
• les contrats annulés ;
• les contrats résiliés ;
• les contrats faisant l’objet d’un exercice du droit de rétractation ;
• les contrats impayés ou présentant un retard de paiement supérieur à trente (30) jours conformément aux conditions de règlement du contrat ;
• les contrats signés avant la date de début de l’opération ;
• les contrats signés après le dernier match disputé par l’équipe nationale française masculine de football ;
• les contrats bénéficiant d’une offre commerciale expressément déclarée non cumulable avec la présente opération.

Diffazur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile.

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ARTICLE 6 – DATE DE RÉFÉRENCE

La date prise en compte est celle de la dernière signature du contrat par l’ensemble des parties.
Aucun résultat sportif intervenu avant cette date ne pourra être intégré au calcul de la remise.
Un match est réputé disputé à la date et à l’heure officielles de son coup d’envoi publiées par l’organisateur de la compétition.
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ARTICLE 7 – CALCUL DE LA REMISE

Le prix total TTC de la prestation, hors offre promotionnelle, est fixé à la somme prévue au devis.

Pour chaque match éligible disputé après la date de signature du contrat de construction de piscine :
• 100 € TTC sont attribués par but marqué par l’équipe nationale française masculine de football et validé officiellement à l’issue du match ;
• 200 € TTC sont attribués pour chaque victoire obtenue et validée officiellement à l’issue du match par l’équipe nationale française masculine de football.

Le montant total de la remise est calculé comme suit :
Réduction totale = (100 € TTC × nombre de buts marqués par la France hors séances de tirs au but) + (200 € TTC × nombre de matchs gagnés par la France)

Les montants sont cumulables.

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ARTICLE 8 – DÉFINITION DES RÉSULTATS SPORTIFS
Comptabilisation des buts :
Sont comptabilisés :
• les buts inscrits pendant le temps réglementaire ;
• les buts inscrits pendant les prolongations.

Ne sont pas comptabilisés :
• les buts réalisés lors d’une séance de tirs au but.

Comptabilisation des victoires :
Une victoire est comptabilisée lorsqu’elle est reconnue comme telle dans les statistiques officielles publiées par l’organisateur de la compétition. Les statistiques officielles publiées par l’organisateur de la compétition font seules foi pour le calcul des buts, victoires et résultats pris en compte dans le cadre de l’opération. Aucune contestation ne pourra être fondée sur une source différente.

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ARTICLE 9 – REPORTS, INTERRUPTIONS ET MODIFICATIONS DES MATCHS

Tout match reporté, interrompu, suspendu ou reprogrammé demeure pris en compte dès lors qu’il est officiellement disputé et validé par l’organisateur de la compétition. Les résultats officiellement publiés à l’issue du match font foi. Toute modification ultérieure résultant d’une décision disciplinaire, arbitrale, administrative ou sportive ne donnera lieu à aucun recalcul de la remise déjà déterminée.

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ARTICLE 10 – PLAFOND DE REMISE

La remise accordée est plafonnée au plus faible des montants suivants :
• le montant de la remise effectivement générée par calcul des buts et des victoires ;
• 3 000 € TTC ;
• 5 % TTC du montant total du contrat initial signé.

Le plafond est calculé sur le montant du contrat initial signé, hors avenants, modifications, prestations complémentaires ou travaux supplémentaires postérieurs. Aucun montant minimum de remise n’est garanti. Le montant effectivement obtenu dépend exclusivement des performances sportives réalisées après la date de signature du contrat.

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ARTICLE 11 – MODALITÉS D’APPLICATION

La remise définitive est calculée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le dernier match disputé par l’équipe nationale de football masculine dans la compétition concernée. La remise est appliquée :
– par déduction des sommes restant dues au titre du contrat (réduction sur le solde de la piscine);
– ou si le prix a déjà été intégralement acquitté, à un avoir émis par DIFFAZUR valable pendant douze (12) mois à compter de sa date d’émission et utilisable sur les prestations, équipements, accessoires ou services commercialisés par DIFFAZUR. Aucun versement en numéraire ne pourra être exigé.
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ARTICLE 12 – NON-TRANSFÉRABILITÉ

Les avantages accordés dans le cadre de l’opération sont attachés au contrat concerné.

Ils ne peuvent être :
• cédés ;
• transférés ;
• revendus ;
• convertis en espèces ;
• attribués à un tiers.

En cas de pluralité de titulaires d’un même contrat, la remise est attribuée au contrat et non individuellement à chacun des signataires.

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ARTICLE 13 – CUMUL DES OFFRES

Sauf mention contraire clairement indiquée avant l’acceptation du contrat ou de l’offre concernée sur le contrat ou sur une offre commerciale spécifique, la présente opération est cumulable avec les autres offres commerciales Diffazur en vigueur à la date de l’acceptation et expressément présentées comme cumulables. Diffazur se réserve toutefois le droit d’exclure certaines opérations promotionnelles à condition que cette exclusion soit expressément mentionnée sur le support de l’offre concernée avant toute souscription.

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ARTICLE 14 – ABSENCE D’AFFILIATION

La présente opération est une initiative commerciale indépendante organisée exclusivement par Diffazur.
Elle n’est ni sponsorisée, ni approuvée, ni administrée par :
• la FIFA ;
• la Fédération Française de Football ;
• l’Équipe de France ;
• ou toute autre organisation sportive nationale ou internationale.

Toute référence à une compétition sportive ou à une équipe nationale est réalisée à titre exclusivement descriptif. Aucun logo, emblème, trophée, identité visuelle officielle, slogan officiel, marque ou élément protégé appartenant à la FIFA, à la FFF ou à leurs partenaires n’est utilisé dans le cadre de la présente opération.

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ARTICLE 15 – FRAUDE ET ABUS

Toute fraude, caractérisée par des éléments objectifs et vérifiables, tentative de fraude, fausse déclaration, falsification de document ou manœuvre destinée à obtenir indûment le bénéfice de l’opération entraînera :
– l’annulation immédiate de l’avantage concerné ;
-la restitution des sommes indûment perçues ;
-sans préjudice des actions judiciaires susceptibles d’être engagées.

Diffazur se réserve le droit de suspendre à titre provisoire ou refuser l’application de la remise en cas d’indices sérieux de fraude ou d’anomalie affectant l’éligibilité ou les justificatifs fournis, tant que les vérifications nécessaires strictement limitées à l’examen des conditions de l’opération n’ont pas été réalisées. Le client est, le cas échéant, invité à fournir tout justificatif utile dans un délai raisonnable.________________________________________
ARTICLE 16 – PREUVE

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques, outils de gestion commerciale, logiciels métiers, plateformes numériques et archives de Diffazur constituent des éléments de preuve recevables dans le cadre de l’application du présent règlement, sous réserve d’être établies et conservées dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité et, lorsqu’elles émanent d’une personne identifiée, l’identification de celle-ci. Ces éléments font foi jusqu’à preuve contraire et peuvent être contestés par le client par tout moyen de preuve recevable ; la production de l’original peut être demandée lorsqu’il subsiste.

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ARTICLE 17 – ERREURS MATÉRIELLES

Diffazur ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles, typographiques, informatiques, graphiques ou de diffusion strictement mineure pouvant affecter les supports de communication de l’opération, à la condition que ces erreurs n’affectent ni les caractéristiques essentielles de l’offre, ni les conditions d’éligibilité, ni le montant ou les modalités d’application de la remise, ni aucune information légalement due au client. En cas d’erreur manifeste, Diffazur se réserve le droit de procéder à toute rectification nécessaire, dans les meilleurs délais et par tout moyen approprié, sans priver le client du bénéfice des droits valablement acquis sur le fondement d’une information non erronée.

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ARTICLE 18 – COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Les visuels, publicités, annonces, publications sur les réseaux sociaux, supports commerciaux, brochures, affiches, présentations et communications diffusés dans le cadre de l’opération sont présentés à titre informatif et doivent être conformes aux stipulations du présent règlement. Seul le présent document fait foi en cas de divergence, contradiction, omission ou interprétation différente, sans préjudice de l’obligation, pour les communications diffusées, de ne pas induire en erreur sur l’existence, la portée, les conditions ou le bénéfice de l’opération.

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ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Diffazur ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, entraînant notamment :
• l’annulation ;
• le report ;
• la modification ;
• la suspension ;
• l’interruption de la compétition concernée.
• Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition légale impérative contraire.
• Dans une telle hypothèse, si l’empêchement est temporaire, l’opération pourra être suspendue ou adaptée pendant la durée de cet empêchement ; si l’empêchement est définitif, l’opération prendra fin de plein droit ou Diffazur pourra mettre fin à l’opération.