Législation et financement de la construction de piscines
Pour financer et construire votre piscine en toute sérénité, selon les lois et normes en vigueur.
Le financement (*)
Construire une piscine en dur est un investissement patrimonial qui apporte une plus-value à votre maison, votre exploitation ainsi qu’une valeur ajoutée à votre qualité de vie.
Avec l’appui de ses partenaires financiers, Diffazur vous accompagne et propose des solutions adaptées à votre budget pour des durées allant jusqu’à 15 ans, avec ou sans apport. Contactez le service commercial Diffazur.
* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
La législation
Régies par le code de l’urbanisme, les lois qui entourent la construction d’un bassin sont prises en compte et scrupuleusement respectées par l’entreprise, soucieuse d’offrir une sécurité maximum à ses clients.
La construction d’une piscine doit respecter le Code de l’urbanisme. Diffazur prend religieusement en compte les lois qui encadrent votre bâti pour vous offrir une sécurité maximale.
Quelques exemples
- La loi sur la sécurité des piscines, parue au Journal Officiel le 4 janvier 2003, impose l’installation d’un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Diffazur vous informe des choix qui s’offrent à vous.
- Le dossier de déclaration préalable à vos travaux de piscine régie par le code de l’urbanisme. Diffazur vous assiste.
Les formulaires administratifs
- Formulaire CERFA n° 13702.s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
- Formulaire CERFA n° 13703 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Formulaire CERFA n° 13404/13704 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Pour plus d’information sur les déclarations administratives françaises concernant la construction d’une piscine.
